Déposée par voie électronique le 12 février 2019 par ECA ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTIV'PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-10 du 8 mars 2019.
Le déposant est ECA ASSURANCES domicilié(e) 92/98 boulevard Victor Hugo - 92115 - Clichy Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECA ASSURANCES, Madame Ikram MAHDANI domicilié(e) 92/98 Boulevard Victor Hugo - 92115 - Clichy Cedex - France.
La marque ACTIV'PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4524535.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECA ASSURANCES - 92/98 boulevard Victor Hugo - 92115 - Clichy Cedex - France
ECA ASSURANCES, Madame Ikram MAHDANI - 92/98 Boulevard Victor Hugo - 92115 - Clichy Cedex - France
Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10
Inscription le 5 juillet 2019 - Retrait partiel n°762083 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-05
Inscription le 8 juillet 2019 - Retrait partiel n°762168 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-08
Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46
Inscription le 28 novembre 2019 - Rejet partiel n°773759 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-28
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; L’ensemble des services précités est exclusivement consacré au domaine des assurances, mais n’est jamais exploité dans les domaines du divertissement, de l’audiovisuel, de la télévision, du cinéma et du spectacle ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; L’ensemble des services précités est exclusivement consacré au domaine des assurances, mais n’est jamais exploité dans les domaines du divertissement, de l’audiovisuel, de la télévision, du cinéma et du spectacle.
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